Le calendrier
En France, chaque projet
suit des étapes bien définies
Votre projet est actuellement à
l'étape 4
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
Étape 7
Étape 1 - Pré-analyse de faisabilité
2019 – Début de la signature des accords fonciers.
Octobre 2019 – Délibération favorable des conseils municipaux de Sainte Colombe et Sasseville
2019 – Consultations auprès de différents services (Armée, Météo France, ARS, etc.)
Étape 2 - Étude des impacts potentiels
De 2017 à 2021 – Réalisation des études : environnementale, paysagère et acoustique, par des bureaux d’études spécialisés
Ces études constituent le cœur du dossier de demande d’autorisation environnementale déposé en Préfecture.
Quelles études ont été menées : les études techniques
Étape 3 - Dépôt de la demande d'autorisation
Février 2021 : Dépôt du dossier en préfecture (DAE = Demande d’Autorisation Environnementale)
Étape 4 - Instruction de la demande d'autorisation
Après 3 ans de développement, le projet éolien du Bois des Saules a été déposé en préfecture en février 2021.
Actuellement en cours d’instruction par la préfecture de Seine-Maritime, ce projet entre prochainement dans sa phase d’enquête publique, avant dernière étape avant la décision du préfet.
L’enquête publique permet de :
- Consulter les pièces du dossier
- Poser des questions
- Donner son avis sur le projet
Au terme de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur (personne indépendante), émet un avis favorable ou défavorable, au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tout le monde.
L’information se fait dans les communes situées dans un rayon réglementaire de 6 km autour du site d’implantation.
LES PROCHAINES ÉTAPES
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur va remettre au préfet un rapport de synthèse, sur lequel celui-ci va s’appuyer pour prendre sa décision.
La construction du parc pourra ensuite débuter.
Étape 5 - Accord du préfet
Le projet a eu l’accord du préfet…
Étape 6 - Réalisation du parc
Le projet est en cours de réalisation…
Étape 7 - Exploitation et démantèlement
Le projet est en cours d’exploitation…
Découvrir le projet en détail